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NHL Global Fund

Forme juridique : organisation corporative (association) internationale, non gouvernementale, à but non lucratif, de droit suisse.
Rue Candolle 9, 1205 Genève (GE), Suisse
E-Mail : contact (at) nhlgf.org

Le présent site Internet est géré par NHL global Fund (alias NHLGF), organisation corporative (organisation corporative internationale, non gouvernementale, à but non lucratif, de droit suisse) à l'adresse de domaine : nhlgf.org et ses sous-domaines éventuels. Le contenu est rédigé en français ; les traductions en anglais et en espagnol sont non contraignantes, non certifiées et non exhaustives.

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Responsable de la publication

Le Secrétaire du Comité de direction de l'organisation corporative NHL Global Fund.

L'accès au site est soumis aux présentes conditions

L'organisation corporative vous accorde une licence non transférable, non exclusive, révocable et limitée pour accéder au Site uniquement pour votre propre usage professionnel.

Certaines restrictions

Les droits, qui vous sont accordés dans les présentes conditions, sont soumis aux restrictions suivantes : (a) vous ne devez pas vendre, louer, donner à bail, transférer, céder, distribuer, héberger ou exploiter commercialement le Site ; (b) vous ne devez pas modifier, faire des travaux dérivés, désassembler, inverser la compilation de toute partie du Site ; (c) vous ne devez pas accéder au site afin de construire un site web similaire et compétitif ; et (d) sauf indication contraire, aucune partie du site ne peut être copiée, reproduite, distribuée, re-publiée, téléchargée, affichée, postée ou transmise sous quelques formes ou par quelques moyens que ce soit ; sauf indication contraire, toute version future (mise à jour ou autre ajout de fonctionnalité) du Site sera soumise aux présentes conditions. Tous les droits d'auteurs et autres avis de propriété figurant sur le site doivent être conservés sur toutes les copies de celui-ci.

L'organisation corporative se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de cesser le site sans préavis. Vous avez approuvé le fait que l'organisation corporative ne sera pas tenue responsable envers vous ou tout autre tiers pour tout changement, erreur, information incomplète, manque d'information, interruption ou résiliation du site ou de toute partie. Aucune information sur le site ne doit être considérée comme une information fiable. L'organisation corporative tente de prendre soin du contenu, néanmoins, elle ne peut en garantir l'exactitude, la qualité, la mise à jour ni l'exhaustivité. Les actions en responsabilité contre l’organisation corporative, qui se réfèrent à la nature matérielle ou immatérielle des dommages causés par l'utilisation ou la non-utilisation des informations ou l'utilisation d'informations erronées et incomplètes, sont totalement exclues. Toutes les offres sont non contraignantes y compris les appels à donation et les donations. L'organisation corporative décline toute responsabilité.

Pas de support ou de maintenance

Vous acceptez que l'organisation corporative n'ait aucune obligation de vous fournir un support ou une maintenance en rapport avec le site.

Cookies, balises web et outils analytiques

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L'organisation corporative, dans le cas de références ou de liens externes vérifie l’absence de contenu illicite, selon la réglementation suisse, au moment de les publier et de les faire figurer dans son site. Néanmoins, elle ne pourrait assumer aucune responsabilité quant au contenu de ces sites et à tous supports écrits numérique. N'hésitez pas à nous signaler tout lien vers un contenu inapproprié que l'organisation corporative passerait en revue pour son éventuel retrait.

L'utilisation de vos données, en tant que visiteur ou membre du site web, est réservée à l'usage interne de l'organisation corporative. Vos données ne seront pas vendues, louées ou transférées volontairement à des tiers.

Les informations personnelles qui vous sont demandées, et les raisons pour lesquelles elles vous sont demandées, vous seront clairement indiquées au moment où nous vous demanderons de fournir vos informations personnelles.

Si vous nous contactez directement, nous pouvons recevoir des informations supplémentaires vous concernant, telles que votre nom, le nom de votre entité, votre pays, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, le contenu du message et/ou des pièces jointes que vous pouvez nous envoyer, et toute autre information que vous choisissez de fournir.

L'organisation corporative utilise les informations qu'elle recueille de différentes manières, notamment pour (a) fournir, exploiter et maintenir son site web ; (b) améliorer, personnaliser et développer son site web ; (c) comprendre et analyser la façon dont vous utilisez son site web ; développer de nouveaux produits, services, caractéristiques et fonctionnalités ; (d) communiquer avec vous, directement, pour vous fournir des mises à jour et d'autres informations relatives au site web, et à des fins de marketing et de promotion de ses actions et de celles de ses affiliés ou partenaires ; (e) vous envoyer des courriels ; (f) trouver et prévenir la fraude.

L'organisation corporative suit une procédure standard d'utilisation des fichiers journaux durant un délai court. Ces fichiers enregistrent les visiteurs lorsqu'ils visitent des sites web. Généralement, les hébergeurs et les éditeurs de contenu le font et une partie des analystes des services d'hébergement le font. Les informations recueillies par les fichiers journaux comprennent les adresses de protocole Internet (IP), le type de navigateur, le fournisseur d'accès à Internet (FAI), la date et l'heure, les pages de renvoi/sortie et éventuellement le nombre de clics. Ces données ne sont pas liées à des informations permettant d'identifier une personne. L'objectif de ces informations est d'analyser les tendances, d'administrer le site, de suivre les mouvements des utilisateurs sur le site et de recueillir des informations démographiques.

Si vous accédez à notre site à partir d'une juridiction d'adresse IP qui exige que vous donniez votre consentement au traitement de vos données personnelles, veuillez ne pas utiliser notre formulaire de contact et/ou quitter notre site immédiatement. En utilisant notre site web, vous acceptez, par la présente, notre politique de confidentialité et vous en acceptez les conditions.

‌Avis de non-responsabilité

Le site est fourni "tel quel" et "tel que disponible", et l'organisation corporative et ses fournisseurs déclinent expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, qu'elle soit expresse, implicite ou légale, y compris toute garantie ou condition de qualité marchande ou d'information, d'adéquation à un usage particulier, de titre, de jouissance paisible, de précision ou de non-contrefaçon. L'organisation corporative, et ses fournisseurs, ne garantissent pas que le Site soit complet, sûr et légal dans votre juridiction, et qu'il  répondra à vos exigences, qu'il sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur, ou qu'il sera précis, fiable, exempt de virus ou d'autres codes nuisibles. Ce Site pourrait être piraté ou hameçonné et publier des informations offensantes, discriminatoires, contraires à l'éthique, etc. L'organisation corporative ne peut pas garantir la sécurité du contenu du Site. Par conséquent, nous vous suggérons de nous envoyer toute anomalie afin que nous puissions en prendre connaissance et tenter de la résoudre. En tout état de cause, ces informations, y compris le contenu des liens, ne représentent pas l' opinion, les propos ou les « valeurs » de l'organisation corporative. L'organisation corporative décline et exclue toute responsabilité. Dans ce cas, l'organisation corporative vous prie de bien vouloir quitter le site et vous prie de bien vouloir l'excuser pour la gêne occasionnée.

Le site peut renvoyer vers des solutions on-line de donations ou de paiement pour les donations ou assimilées ; dans ce cas, les conditions générales et particulières de ces sites s'appliquent sans que l'organisation corporative ne puisse avoir une quelconque responsabilité. En général, sur ses pages Donations figureront le nom de la solution et/ou de la plateforme. Veuillez vérifier que vous soyez bien sur la plateforme indiquée avant toute transaction ou transmission d'information. Seules les plateformes et solutions listées sont utilisées par l'organisation corporative. Prenez garde au phising ou au scam.

‌Limitation de la responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, en aucun cas l'organisation corporative ou nos fournisseurs ne seront responsables envers vous ou un tiers de toute perte de profits, de données, de coûts d'approvisionnement de produits de substitution, ou de tout dommage indirect, consécutif, exemplaire, accessoire, spécial ou punitif découlant de ou lié à ses conditions ou à votre utilisation du site ou à votre incapacité à l'utiliser, même si l'organisation corporative a été informée de la possibilité de tels dommages. 

L'accès au site et son utilisation se font à votre propre discrétion et à vos propres risques, et vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre appareil ou système informatique, ou de toute perte de données qui en résulterait.

Si une information légale venait à manquer, par omission, erreur ou évolution législative, n'hésitez pas à nous le signaler pour que l'organisation corporative puisse en tenir compte et éventuellement, apporter les mesures rectificatives nécessaires.

Durée et résiliation 

Sous réserve de la présente section, les présentes conditions resteront pleinement en vigueur pendant que vous utilisez le site. L'organisation corporative peut suspendre ou mettre fin à vos droits d'utilisation du site à tout moment et pour toute raison à sa seule discrétion, y compris pour toute utilisation du site en violation des présentes conditions. En cas de résiliation de vos droits en vertu des présentes conditions, votre compte et votre droit d'accès et d'utilisation du site prendront fin immédiatement. Vous comprenez que toute résiliation de votre compte peut entraîner la suppression de votre contenu d'utilisateur associé à votre compte de nos bases de données en ligne. L'organisation corporative n'aura aucune responsabilité envers vous pour toute résiliation de vos droits en vertu des présentes conditions. Même après la résiliation de vos droits en vertu des présentes conditions, les dispositions suivantes des présentes conditions resteront en vigueur. L'organisation corporative peut suspendre la publication temporairement ou définitivement, sans aucun préavis.

Politique en matière de droits d'auteur et marques 

L'organisation corporative respecte la propriété intellectuelle d'autrui et demande aux utilisateurs de son site de faire de même. En ce qui concerne ce Site, elle a adopté et mis en œuvre une politique de respect des droits d'auteur qui prévoit, sur demande avec preuve à l'appui, le retrait de tout matériel enfreignant les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteurs. Si vous pensez qu'un matériel enfreint le(s) droit(s) d'auteur(s) d'une œuvre et que vous souhaitez le faire retirer, les informations suivantes, sous forme de notification écrite, doivent être fournies à notre agent désigné pour les droits d'auteurs : a) votre signature physique ou électronique ; (b) l'identification de l'œuvre ou des œuvres protégées par le droit d'auteur que vous affirmez avoir été violées ; (c) l'identification du matériel sur nos services que vous affirmez être en infraction et que vous nous demandez de retirer ; (d) des informations suffisantes pour nous permettre de localiser ce matériel ; (e) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ; (f) une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation du matériel répréhensible n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son agent ou par la loi ; et (g) une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes soit le propriétaire des droits d'auteurs qui auraient été violés, soit que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d'auteurs.

Veuillez noter que toute fausse déclaration d'un fait matériel dans une notification écrite engage automatiquement la responsabilité de la partie plaignante pour tout dommage, coût et frais d'avocat encourus par nous en relation avec la notification écrite et l'allégation de violation du droit d'auteur. Tous droits réservés, tous les marques, logos et marques de service, textes, sons, vidéos ou tout support affichés sur le site sont notre propriété ou celle d'autres tiers (voir Crédits). Vous n'êtes pas autorisé à utiliser nos supports à des fins de diffusion publique par tout moyen, y compris l'impression, sans notre consentement écrit préalable ou le consentement du tiers propriétaire des marques.

‌Généralités

Ces conditions sont sujettes à des révisions occasionnelles. Ces modifications prendront effet immédiatement. En continuant à utiliser notre site, vous acceptez d'être lié par les conditions générales de ses modifications.

Applicabilité de l'accord sur la juridiction compétente

Toutes les réclamations et tous les litiges en rapport avec les Conditions ou l'utilisation de tout produit ou service fourni par l'organisation corporative qui ne pourraient être résolus de manière informelle par la médiation, seront résolus exclusivement par le tribunal civil cantonal de Genève ou en dernier ressort, par le tribunal fédéral de la Confédération suisse, nonobstant tout principe ou loi d'extra-territorialité. Toutes les procédures de litige se dérouleront en français. Le présent accord s'applique entre vous, éventuellement l'entité ou quiconque que vous représentiez légalement et l'organisation corporative, ainsi qu'à toutes les filiales, affiliées, membres, agents, employés, prédécesseurs en intérêts, successeurs et ayants droits, ainsi qu'à tous les utilisateurs ou bénéficiaires, autorisés ou non, des services ou des biens fournis dans le cadre des conditions.

Obligation de notification et règlement informel des litiges

Avant qu'une partie puisse demander une médiation concernant une réclamation ou un litige relatif au site et/ou à l'accord, la partie doit d'abord envoyer à l'autre partie un avis écrit de litige décrivant la nature et le fondement de la réclamation ou du litige, ainsi que la réparation demandée. Un avis à l'organisation corporative doit être envoyé à son adresse à Genève. Après réception de l'avis (ce délai de traitement peut aller jusqu'à soixante (60) jours), vous et l'organisation corporative pouvez tenter de résoudre la réclamation ou le litige de manière informelle. Si vous et l'organisation corporative ne résolviez pas la réclamation ou le litige dans les cent vingt (120) jours suivant la réception de l'avis, l'une ou l'autre des parties peut entamer une procédure judiciaire devant le tribunal civil cantonal de Genève en Suisse. Tous les frais de cette action seraient strictement à votre charge et de votre responsabilité unilatérale.

Si vous aviez des questions, des réclamations ou des plaintes fondées relatives à cet accord, veuillez utiliser notre formulaire de contact avec la référence : “Légal - A l'attention de M. le médiateur de NHLGF“

Délais

Si vous-même ou votre entité intentiez un recours juridique, celui-ci devrait se conformer aux délais de prescription et aux délais imposés par les lois du tribunal civil cantonal de Genève en Suisse pour la demande concernée.

Renonciation au procès devant un jury

Les parties renoncent expressément à leurs droits constitutionnels et légaux de recours à un procès devant un juge ou un jury, et choisissent que toutes les réclamations et tous les litiges soient résolus par la médiation.

Renonciation aux recours collectifs ou consolidés 

Toutes les réclamations et tous les litiges entrant dans le cadre du présent accord doivent être soumis ou contestés sur une base individuelle, et non sur une base collective ; et les réclamations de plus d'un client ou utilisateur ne peuvent être soumises ou contestées conjointement ou consolidées avec celles de tout autre client ou utilisateur.

Confidentialité 

Tous les aspects de la procédure de médiation ou du procès sont strictement confidentiels. Les parties s'engagent à maintenir la confidentialité, sauf disposition contraire de la loi. Le présent paragraphe n'empêche pas une partie de soumettre au tribunal civil cantonal de Genève en Suisse toute information nécessaire à l'exécution du présent accord, à l'exécution d'une décision judiciaire ou à la recherche d'une mesure injonctive ou équitable, si cela est autorisé.

Divisibilité 

Si une ou plusieurs parties du présent accord sont jugées invalides ou inapplicables par le tribunal civil cantonal de Genève en Suisse, cette ou ces parties spécifiques seront alors sans effet et seront dissociées et le reste de l'accord continuera à être pleinement en vigueur.

Droit de renonciation 

La partie contre laquelle la demande est formulée peut renoncer à tout ou partie des droits et limitations énoncés dans le présent accord. Une telle renonciation ne doit pas renoncer ou affecter toute autre partie du présent accord.

Survie de l'accord 

Le présent accord survivra à la cessation de votre relation avec l'organisation corporative.

Réclamations ne faisant pas l'objet d'un procès 

Nonobstant ce qui précède, les plaintes pour diffamation, violation de la loi sur la fraude et les abus informatiques, et violation ou détournement du brevet, des droits d'auteur, de la marque ou des secrets commerciaux de l'autre partie ne sont pas soumises au présent accord. Dans toutes les circonstances où l'accord précédent permet aux parties de plaider devant les tribunaux, les parties acceptent par la présente de se soumettre à la compétence exclusive du tribunal civil cantonal de Genève en Suisse, à ces fins.

Communications électroniques 

Les communications entre vous et l'organisation corporative utilisent des moyens électroniques, que vous utilisiez le site ou que vous nous envoyiez des courriers électroniques, ou que l'organisation corporative publie des avis sur le site ou communique avec vous par courrier électronique. À des fins contractuelles, vous (a) consentez à recevoir des communications de l'organisation corporative sous forme électronique ; et (b) acceptez que tous les termes et conditions, accords, notifications, divulgations et autres communications que l'organisation corporative vous fournit par voie électronique satisfassent à toute obligation légale que ces communications satisferaient si elles étaient sur papier.

Termes entiers 

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et l'organisation corporative concernant l'utilisation du site. Le fait que l'organisation corporative n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres des sections des présentes conditions ne sont donnés qu'à titre de commodité et n'ont aucun effet juridique ou contractuel. Les présentes conditions ainsi que vos droits et obligations ne peuvent être cédés, sous-traités, délégués ou autrement transférés par vous sans le consentement écrit préalable de l'organisation corporative, et toute tentative de cession, de sous-traitance, de délégation ou de transfert en violation de ce qui précède sera nulle et non avenue. L'organisation corporative peut librement céder les présentes conditions.